REGLEMENT DU SITE ILOKOD.COM

ARTICLE 1 - PRESENTATION

L’éditeur du site ILOKOD.COM propose sur le site Internet accessible à l'URL http://www.ilokod.com/ (ci-après désigné par « le Site ») une plate-forme de services permettant de gagner des points grâce à des événements promotionnels ou publicitaires, ces points permettant ensuite d'être convertis en cadeaux. Cette plate-forme est accessible sans aucune obligation d'achat ou de paiement, et ce pour une durée indéterminée. D’autres services payants ou non pourront également être proposés sur le Site.

ARTICLE 2 - DEFINITIONS

Dans le présent règlement, chacune des expressions ci-dessous aura la signification fournie dans sa définition, à savoir :

« Site » : Le Site accessible à l’URL http://www.ilokod.com/, directement ou par toute URL, lien hypertexte, onglet, bouton ou tout autre moyen, ainsi que les éventuels sites de substitution mis en place par l’Éditeur.

« Éditeur » : La société éditrice du Site et créatrice des services proposés sur celui-ci.

« Inscription » : Opération par laquelle une personne qui accède au Site pour la première fois répond à un questionnaire comportant notamment un identifiant, un mot de passe et une adresse mail valide.

« Participant » : Toute personne inscrite sur le Site et ayant de ce fait explicitement approuvé le présent règlement.

« Compte » : Informations relatives à un Participant.

« Points » : Eléments obtenus par un Participant lors de ses participations aux services proposés par le Site.

« Cadeau » : Produit, bien ou service obtenu par conversion des Points accumulés par le Participant.

ARTICLE 3 - CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION

Le Site est ouvert à toute personne physique, majeure ou non.

ARTICLE 4 - INSCRIPTION DES PARTICIPANTS

Le Participant doit disposer d'un accès à Internet ainsi que d'une adresse de courrier électronique valide.

Les inscriptions sont limitées à un seul compte par personne. L'inscription est effectuée pour une durée illimitée, sans préjudice de la faculté pour l’Éditeur comme pour le Participant de résilier cette inscription unilatéralement, à tout moment, sans préavis ni justification, et sans que cela ne donne droit à aucun dédommagement à quelque titre que ce soit

Lors de son Inscription, le Participant doit compléter le formulaire disponible sur le Site avec les informations obligatoires (pseudo, mot de passe, adresse de courrier électronique). Il devra utiliser le pseudo et le mot de passe pour accéder aux services proposés sur le Site.

Le Participant s'interdit de choisir un identifiant choquant, outrageant, contraire aux bonnes mœurs ou ne respectant pas la charte de comportement du présent règlement.

Le pseudo choisi par le Participant ne sera plus modifiable par la suite .

Le fait pour le Participant de valider son Inscription emporte l'acceptation par celui-ci, intégralement et sans réserve, des termes du présent règlement et l'oblige à s'y conformer strictement, le Participant reconnaissant expressément que cette validation constitue une signature électronique exprimant son consentement.

Le fait pour un Participant de se désinscrire signifie qu'il ne souhaite plus bénéficier des services proposés par le Site, et qu'il abandonne de ce fait tous les points ou cadeaux qu'il aurait pu accumuler. Le pseudo et l'adresse de courrier électronique du compte désinscrit ne pourront cependant pas être réutilisés sur le Site.

Le Participant autorise expressément et sans restriction l’Éditeur, qui en est le destinataire, à utiliser, dans le respect des dispositions légales, les données communiquées par lui lors de son Inscription. Il s'engage par exemple à recevoir les éventuelles newsletters, courriers ou offres des partenaires ou des annonceurs du Site. Le désabonnement à ces réceptions ne sera possible que par la désinscription du Participant.

ARTICLE 5 - CONFIDENTIALITE

L’identifiant et le mot de passe du Participant sont personnels et confidentiels, et ne peuvent être communiqués à quiconque. Le Participant est seul responsable de la conservation et de l'utilisation de son identifiant et de son mot de passe, et notamment de l'impossibilité d'accéder à son Compte par oubli de l'identifiant ou du mot de passe, ou de l'utilisation par un tiers des Points obtenus.

Toute utilisation illicite de l'identifiant ou/et du mot de passe du Participant devra être signalée dans les plus brefs délais à l’Éditeur par tout moyen, afin que l’Éditeur soit à même de faire cesser, après enregistrement de l'opposition du Participant, les effets de cette utilisation.

ARTICLE 6 - LIMITATIONS

Certains services peuvent limiter la collecte de Points à une seule participation par adresse IP pendant une période donnée (par exemple par période de 24 heures). Plusieurs Participants d'une même famille pourraient de ce fait être limités à une seule participation par période pour l'ensemble de la famille, ce que les Participants acceptent expressément.

Le Site ne garantit en aucune manière que des services permettant d'obtenir des Points seront disponibles en permanence, ce que le Participant reconnaît et accepte expresément.

ARTICLE 7 - PARTICIPATION

La participation aux services proposés sur le Site s'effectue exclusivement par voie électronique, sur le Site lui-même, et est personnelle et individuelle. Chaque Participant doit participer en personne et s'interdit en conséquence de faire participer quiconque à sa place ou de recourir, directement ou indirectement, à tout mode d'interrogation ou de requête automatisé du Site.

Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs des services proposés, notamment afin d'en modifier les résultats ou tout élément en déterminant l'issue. L’Éditeur se réserve le droit de faire respecter l'égalité du service mis à la disposition de tous les Participants, notamment par voix de justice ou tout autre moyen à sa convenance. L’Éditeur se réserve également le droit de résilier l’inscription de toute personne ne respectant pas totalement le présent règlement, ou suspecté de fraude.

ARTICLE 8 - OBTENTION DES CADEAUX

Chaque Participant dispose d'une cagnotte virtuelle et personnelle sur le Site lui permettant d'accumuler et de conserver des Points. Ces derniers peuvent être obtenus en participant aux différents services proposés sur le Site. Le Participant peut à tout moment, selon le nombre de Points dont il dispose, tenter de les convertir en Cadeaux en passant par la rubrique « Boutique ».

Les Points ne peuvent être échangés que contre les Cadeaux présentés et disponibles dans les sections de la rubrique « Boutique » au moment où le Participant réalise la conversion de ses Points.

L’obtention de Cadeaux - quel qu’en soit le mode ou le moyen - est interdite aux mandataires sociaux, employés et préposés de l’Éditeur, de ses éventuelles filiales ou maisons mères, de même qu’aux personnes ayant collaboré, à un titre quelconque, à la création, l'organisation ou la mise en œuvre des services proposés sur le Site, y compris les personnels de la société d’hébergement du Site et ceux de l’huissier dépositaire du présent règlement.

Il en ira de même pour tous les membres de la famille en ligne directe des personnes désignées à l'alinéa précédent, ainsi que les membres de la famille de leur conjoint, concubin ou pacsé.

Les photographies ou représentations graphiques décrivant les Cadeaux ont exclusivement une fonction d'illustration et ne constituent en aucun cas un engagement quelconque de l’Éditeur.

A défaut d'indication contraire, les Cadeaux décrits sont dépourvus de toute option ou accessoire. Les frais de mise en oeuvre, mise en service, installation, utilisation, formalités administratives, des Cadeaux obtenus par le Participant restent à la charge exclusive de celui-ci. Le Participant doit également s’assurer qu’il est en mesure de recevoir ou de profiter d’un Cadeau obtenu, faute de quoi ce dernier reviendra automatiquement et de plein droit à l’Éditeur pour remise en boutique.

L’Éditeur se réserve la faculté de modifier, à tout moment et sans préavis, la liste des Cadeaux ou les règles relatives à leur attribution.

Les Cadeaux obtenus ne sont pas échangeables contre d'autres Cadeaux, ni contre un prix ou une contre-valeur. Ils ne peuvent être envoyés ou attribués à personne d’autre que le Participant bénéficiaire.

Après vérification des conditions d'attribution du Cadeau, le Participant bénéficiaire devra valider électroniquement son acceptation du Cadeau lors de l’accès à son Compte, et ce dans un délai de trente (30) jours à compter de l’attribution, faute de quoi cette dernière sera annulée. Après vérification de la validité de l’adresse du Participant bénéficiaire, l’Éditeur s'engage à mettre à disposition le Cadeau dans un délai maximum de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de l’acceptation.

Si l’Éditeur se trouve, notamment en raison d'une défaillance d’un de ses fournisseurs (rupture de stock, redressement, liquidation judiciaire ou autre) dans l'impossibilité de livrer un Cadeau, il se réserve le droit de remplacer le Cadeau prévu par un autre de valeur égale ou supérieure ou, à défaut, d'en aviser le Participant par voie électronique et de recréditer son Compte des Points correspondants. Le Participant ne pourra réclamer aucune indemnité ni dédommagement à l’Éditeur à ce titre.

Sans préjudice de toute action judiciaire et de sa faculté de résiliation de l'inscription du Participant, l’Éditeur n'est pas tenu de faire parvenir un quelconque Cadeau à un Participant bénéficiaire si celui-ci n'a pas saisi correctement ses coordonnées lors de l'inscription, ou s'il a manifestement, et par n'importe quel moyen, réussi à fausser le résultat d'un des services proposés ou ne s'est pas conformé au présent règlement.

Du seul fait de l'acceptation de son Cadeau, le Participant bénéficiaire autorise expressément l’Éditeur et ses partenaires commerciaux à publier et diffuser son pseudo, avec la mention de son Cadeau, notamment à des fins commerciales ou dans des messages publicitaires ou dans le cadre de manifestations publi-promotionnelles, sur tout support et par tout moyen technique, en France et à l'étranger, pendant une durée de deux (2) ans, sans aucune contrepartie ou droit autre que ce Cadeau.

Il est expressément précisé que l’Éditeur ne sera pas tenu de faire parvenir de Cadeau à un Participant gagnant :

n’ayant pas validé l’acceptation de son Cadeau ;
ayant adopté un comportement attentatoire au Site, à la communauté des Participants, ou à l’Éditeur ;

Dans tous ces cas, l’Éditeur se verra contraint d'annuler l’attribution du Cadeau du Participant, ceci n'ouvrant droit à aucun dédommagement du Participant à quelque titre que ce soit.

ARTICLE 9 - COMPTE INACTIF

Il est expressément convenu que si un Participant ne se connecte pas au site pendant une durée de douze (12) mois, l’Éditeur se réserve la possibilité de supprimer son Compte sans avoir à en aviser le Participant, quels que soient la situation du Compte ou le nombre de Points dont il dispose. Dans ce cas le Participant reconnaît expressément n’avoir droit à aucun dédommagement à quelque titre que ce soit.

ARTICLE 10 - MODIFICATION DU REGLEMENT

Dans un souci d'adaptation aux évolutions du Site et/ou de son exploitation, l’Éditeur se réserve la faculté de modifier, unilatéralement et sans préavis, le règlement des services proposés sur le Site. Dans ce cas, les modifications seront opposables sans délai au Participant, après diffusion des nouvelles dispositions pouvant être librement consultées sur le Site.

Tout Participant déjà inscrit sera informé dès sa connexion au Site ou par tout autre moyen de la modification du règlement et sera invité à consulter et accepter les termes du nouveau règlement.

Si le Participant n'accepte pas le nouveau règlement, il devra manifester son refus à l’Éditeur par tous moyens, notamment le formulaire proposé lors de sa connexion au Site. Ce refus entraînera la désinscription du Participant sans que cela lui donne droit à une quelconque indemnité ni dédommagement.

ARTICLE 11 - LOI RELATIVE A L'INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTES

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, et à la directive européenne n° 95/46 du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, les Participants inscrits sur le Site disposent d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des données les concernant.

En conséquence, tout Participant inscrit sur le Site a la possibilité de rectifier, compléter, clarifier ou mettre à jour les informations le concernant, à l'exception de son identifiant qui n'est pas modifiable. La suppression des données le concernant est également possible pour un Participant par le biais de sa désinscription.

Le Participant reconnaît avoir été informé du fait que le Site pourra mettre en œuvre des « cookies » permettant d’enregistrer certaines informations dans son ordinateur, et qu’il lui est possible de s’opposer à l’enregistrement de ces « cookies » en paramétrant convenablement le logiciel lui servant à naviguer sur Internet.

L’Éditeur peut être conduit à proposer aux Participants une participation à des programmes de fidélisation, commercialisation ou toutes autres activités se déroulant sur un site Internet ou un programme tiers. Dans ce cas, l’Éditeur ne saurait assumer la responsabilité des activités de ces tiers et engage ses visiteurs à prendre connaissance des conditions de la participation proposée. En particulier, les sites tiers visités par le Participant ou les publicités figurant sur le Site sont susceptibles d’enregistrer des « cookies ». Ceux-ci sont gérés par des tiers indépendants de l’Éditeur sous leur seule responsabilité, étant précisé que l’Éditeur n'a aucun accès aux données qui pourraient être obtenues au moyen de ces « cookies ».

ARTICLE 12 - RESPONSABILITES

La connexion au Site implique la connaissance et l'acceptation par le Participant des caractéristiques et des limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus informatiques circulant sur le réseau.

En conséquence, l’Éditeur ne saurait en aucune circonstance être tenu pour responsable, sans que cette liste soit limitative :

de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;
de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement et/ou fonctionnement d'un ou plusieurs des services proposés sur le Site ;
de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée ;
des problèmes d'acheminement ;
du fonctionnement de tout logiciel ;
des conséquences de tout virus ou bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;
de tout dommage causé à l'ordinateur d'un Participant ;
de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature que ce soit, ayant empêché ou limité la participation à l'un des services proposés sur le Site ou ayant endommagé le système informatique d'un Participant.

L’Éditeur ne saurait non plus voir sa responsabilité engagée au titre d'éventuels dysfonctionnements du réseau Internet entraînant des défaillances dans l'administration, la sécurité, l'intégrité ou la gestion des services proposés sur le Site.

La connexion de toute personne au Site et la participation des Participants aux services proposés sur le Site se fait sous leur entière responsabilité. Il appartient à tout Participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte.

Par ailleurs, l’Éditeur ne saurait naturellement avoir aucune responsabilité relative aux difficultés ou impossibilités de connexions des Participants à Internet.

L’Éditeur ne pourra être tenu pour responsable si, pour une raison indépendante de sa volonté, un ou plusieurs des services venaient à être modifiés, reportés ou annulés.

Toute évolution ou changement du Site pourra entraîner une mise à jour et/ou une indisponibilité temporaire du Site, laquelle ne saurait en aucune manière engager la responsabilité de l’Éditeur.

De même, l’Éditeur se réserve la faculté d'interrompre ou de suspendre un ou plusieurs des services proposés sur le Site, à tout moment et sans préavis, sans avoir à se justifier. Dans ce cas, la responsabilité de l’Éditeur ne pourra être engagée d'aucune manière de ce fait et les Participants ne pourront prétendre à aucun dédommagement d'aucune sorte.

L’Éditeur précise que l'usage de liens hypertextes peut conduire le Participant vers d'autres Sites web, indépendants de l’Éditeur. Dans ce cas, l’Éditeur ne saurait assumer la responsabilité des activités ou contenus des Sites tiers.

Sauf accord préalable écrit exprès, aucun Participant n'est autorisé à créer un lien hypertexte entre le Site et un autre site Internet, sauf à engager sa responsabilité.

Le Participant s'oblige expressément à notifier à l’Éditeur tout dysfonctionnement ou anomalie qu’il aurait constaté, concernant le Site ou son contenu, y compris les services ou leurs résultats. Par conséquent, le Participant s'interdit d'user ou abuser de toute défaillance, et reconnaît à l’Éditeur la faculté d’annuler tout gain de Points visiblement issu d'une défaillance.

L’Éditeur ne fait que délivrer les Cadeaux gagnés par un Participant et n'a pas la qualité de producteur, ni de fabricant, ni de fournisseur, ni de vendeur, ni de distributeur des Cadeaux, quels qu'ils soient, et ne saurait donc voir sa responsabilité engagée à aucun de ces titres.

Tout Participant gagnant un Cadeau s'engage à régler tout impôt, taxe, cotisation sociale ou autre droit éventuel de quelque nature que ce soit, qui pourrait être dû en application de la loi, l’Éditeur étant déchargé de toute responsabilité à cet égard.

ARTICLE 13 - CHARTE DE COMPORTEMENT

Dans les rubriques du Site de type forums / livre d’or / chat / dialogue direct / affiche, existantes ou à venir, et plus généralement dans toutes les rubriques du Site susceptibles d’être consultées par les Participants ou par les visiteurs, le Participant s’interdit de déposer des messages ou des images présentant les caractéristiques suivantes :

Message ou image à caractère pornographique, raciste, choquant, insultant, outrageant ou contraire aux bonnes mœurs ;
Répétition inutile d’un même message ou image ;
Usage d’une autre langue que celle de la rubrique en question ;
Texte rédigé en majuscules, en langage SMS, ou incompréhensible ;
Message ou image à caractère publicitaire sans rapport avec le Site ;
Incitation à des actions contraires aux intérêts du Site (ex : fraude, triche, boycott, ...)
Vente, échange, proposition ou demande de biens ou services quels qu’ils soient (y compris les services proposés valablement sur le Site) ;
Dénigrement du Site, de l’Éditeur, de ses produits, de ses services ou de ses salariés ;

Le Participant reconnaît être pleinement responsable des contenus qu’il pourrait déposer sur le Site, et dégage expressément l’Éditeur de toute responsabilité relative à ce contenu. Par exemple, l’Éditeur ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable des préjudices directs ou indirects pouvant survenir, suite à la diffusion sur le Site d’informations à caractère personnel ou privé.

Le non-respect de la présente charte pourra amener l’Éditeur à supprimer les éléments qu’il ne jugerait pas conforme à l’esprit de cette charte, voire à la suppression complète du Compte du Participant ayant diffusé des éléments irrespectueux, suppression n'ouvrant droit à aucun dédommagement à quelque titre que ce soit.

ARTICLE 14 - CONVENTION DE PREUVE

De convention expresse entre le Participant et l’Éditeur, les systèmes et fichiers informatiques de l’Éditeur feront seuls foi.

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de l’Éditeur, dans des conditions raisonnables de sécurité et de fiabilité, sont considérés comme les preuves des relations et communications intervenues entre l’Éditeur et le Participant.

Il est en conséquence convenu que, sauf erreur manifeste, l’Éditeur pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tels que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous format ou support informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par l’Éditeur, notamment dans ses systèmes informatiques.

Les éléments considérés constituent ainsi des preuves et, s'ils sont produits comme moyens de preuve par l’Éditeur dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.

Les opérations de toute nature réalisées à l'aide de l'identifiant et du mot de passe attribués à un Participant, à la suite de l'inscription, sont présumées de manière irréfragable, avoir été réalisées sous la responsabilité du Participant.

ARTICLE 15 - EDITEUR

L’Éditeur du Site est la Société par Actions Simplifiée Memlog au capital de 183232 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles sous le numéro B433586237, et dont le siège social est sis 1560 route de Quarante Sous 78630 Orgeval - France.

ARTICLE 16 - PROPRIETE ET DROITS D’AUTEURS

Le Site et tous les droits qui lui sont rattachés sont la propriété exclusive et indéfectible de l’Éditeur.

Toutes les marques, logos ou signes distinctifs reproduits sur le Site ainsi que sur les sites auxquels celui-ci permet l'accès par l'intermédiaire de liens hypertextes, sont la propriété exclusive de leurs titulaires et sont protégés à ce titre par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Leur reproduction ou représentation non autorisée expressément constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.

Tous les logiciels, textes, commentaires, illustrations, programmes, codes sources et plus généralement tous les éléments reproduits sur le Site et sur ceux auxquels il permet l'accès font l'objet d'un droit d'auteur et sont protégés à ce titre par les lois relatives à la propriété intellectuelle, artistique ou littéraire. Leur reproduction non autorisée expressément constitue un délit passible de sanctions pénales.

ARTICLE 17 - LOI APPLICABLE ET INTERPRETATION

Le présent règlement, le contenu du Site, ainsi que l’Éditeur, sont régis par le droit français.

Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent règlement serait nulle et non avenue par changement de législation, déréglementation ou décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité de ses autres clauses.

Les réclamations ou litiges nés de l'interprétation ou de l'exécution de ce règlement devront être soumis, par lettre recommandée avec avis de réception, à l’Éditeur.

Sauf dispositions d'ordre public contraires, tout litige non résolu par un accord amiable sera soumis au Tribunal compétent de Versailles.

Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l'interprétation ou l'application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités des services proposés, les gagnants ou les Cadeaux obtenus.

ARTICLE 18 - DEPOT ET CONSULTATION DU REGLEMENT

Le présent règlement du Site est déposé chez Maître Cote, Huissier de Justice, 2 bis avenue de Sceaux, 78000 Versailles.

L'ensemble des dispositions du présent règlement peut être consulté gratuitement sur le Site dans la rubrique « Règlement » ou obtenu en envoyant par courrier postal une demande à l’Éditeur, dont l'adresse figure dans le présent règlement.

Les frais d'affranchissement nécessaires à la demande d'un exemplaire du règlement seront remboursés, sur demande, sur la base du tarif postal lent en vigueur, dans la limite d’un seul règlement par foyer.

Règlement en date du 12/01/2010